France > Outre-Mer
Les outre-mer peuvent être répartis en plusieurs catégories :
Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM, plus rarement DROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution.
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA). Depuis la révision constitutionnelle de 2008 ils peuvent être habilités, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral.
Mayotte actuellement collectivité d'outre mer va devenir le 5eme département d'outre mer en 2011.
Les DOM font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques.
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Ce sont :Polynésie française (qui a la dénomination particulière de « pays d'outre-mer ») ;Saint-Pierre-et-Miquelon ;Wallis-et-Futuna (qui garde dans les faits l'usage du terme de « territoire d'outre-mer ») ;Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'Outre-mer) , elle deviendra en 2011 un département d'outre-mer ;Saint-Martin (depuis le 15 juillet 2007) ;Saint-Barthélemy (depuis le 15 juillet 2007).
La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.
L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).Clipperton est mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Martinique
Guyane
La Réunion
Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
Terres Australes et Antarctiques
Wallis et Futuna
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
