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Mentions Légales
Glossaire et définitions :
- Utilisateur : Utilisateur d´internet se connectant et utilisant le site Tourisme-Culture.fr
- Informations personnelles : Celles-ci sont définis de la maniere suivante (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l´identification des personnes physiques auxquelles elles s´appliquent".
Identité des différents intervenants
Il est précisé aux utilisateurs du site Tourisme-Culture.fr l´identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le propriétaire et éditeur du site est une personne morale.
EFGH
infos@tourisme-culture.fr
Siret : 432 260 255 00026
Code APE-NAF : 552E
Webmestre :
Email : site@tourisme-culture.fr
Site : http://www.Tourisme-Culture.fr/
Hébergeur :OVH
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l´article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l´occasion de l´utilisation du site Tourisme-Culture.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l´adresse Internet URL des liens par l´intermédiaire desquels l´utilisateur a accédé au site Tourisme-Culture.fr.
- Le fournisseur d´accès de l´utilisateur ;
- L´adresse de protocole Internet (IP) de l´utilisateur.
L´utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la société EFGH, à l´adresse électronique infos@tourisme-culture.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l´objet d´une collecte par la société EFGH ou pour son compte ;
- les informations ayant rapport aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant rapport a l´identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d´une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n´est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
- publiée à l´insu de l´utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l´hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l´éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l´utilisateur du site Tourisme-Culture.fr.
Au démeurant la société EFGH est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l´utilisation et la typologie des utilisateurs du site Tourisme-Culture.fr, sous réserve de confirmer l´anonymat de ces derniers. Par exemple, la société EFGH utilise le service Google Analytics pour produire des statistiques concernant la fréquentation du site.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l´article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l´utilisateur dispose d´un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l´utilisateur envoie à la société EFGH:
- un courrier électronique à l´adresse infos@tourisme-culture.fr ,
- un courrier à l´adresse infos@tourisme-culture.fren indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site Tourisme-Culture.fr.
Déclaration cnil
Droits d´auteur :
La totalité des éléments du site Tourisme-Culture.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société EFGH ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l´article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d´une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site Tourisme-Culture.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention ´ © 2008 EFGH ´.
Marques :
Les marques et logos contenus dans le site Tourisme-Culture.fr sont déposés par la société EFGH, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 15 décembre 2008.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l´économie numérique.